Mentions Légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

• Nom commercial : « A vos papattes by Nath »
• Représentante légale : Nathalie HUSSER
• Statut : Entreprise Individuelle
• TVA : Non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts
• Adresse : 7 Rue Pierre de Coubertin, 67205 OBERHAUSBERGEN
• Téléphone : 06 15 42 29 50
• Email : contact@avospapattes.fr
• SIRET : 999 226 772 00013
• Hébergement du site : o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

2. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

• Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de ORUS (Contrat n° RCPH278507216).
• Certification : Titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) n° 2025/b58a-64dc.
• Médiateur de la consommation : MEDIAVET (https://mediavet.net) - Convention MEDIAVET-D-26-5548.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies d'animaux, graphismes) est la propriété exclusive de A VOS PAPATTES, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de vos demandes de garde.

• Droit d'accès : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : contact@avospapattes.fr
• Finalité : Vos données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.